Conditions générales de vente

Guy-Séraphin Jonathan Mouanda, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial First Class, SIRET 882 688 427 00021, dont le siège est situé 2 rue Christophe Colomb, 78200 Mantes-la-Jolie. Contact : contact@firstclass-location.fr, 07 66 32 02 78.

Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation de location de véhicule passée sur ce site par un client, consommateur ou professionnel. Elles sont acceptées à la réservation, avec les conditions de location qui régissent l’usage du véhicule. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.

La réservation se fait en cinq étapes :

• choix des dates, du véhicule, du lieu de remise des clés et des options ;
• informations sur le conducteur principal ;
• dépôt des copies de la pièce d’identité et du permis de conduire, avec leurs numéros ;
• relecture et signature électronique du contrat de location ;
• paiement, et choix du mode de versement de la caution.

Un récapitulatif est affiché à chaque étape, et le client peut corriger ses informations avant de payer. La réservation est ferme à réception du paiement, confirmée par e-mail avec le contrat signé. Au-delà de 7 jours, la location fait l’objet d’un devis.

Le loueur vérifie les pièces transmises avant le départ. Si une pièce est illisible, expirée ou ne correspond pas aux conditions de location, le client est invité à la régulariser. À défaut, le loueur peut annuler la réservation ; le client est alors intégralement remboursé.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix de la location est déterminé par les forfaits du véhicule (semaine ou week-end) selon les dates choisies, auxquels s’ajoutent les options et l’éventuel supplément de livraison. Le total est affiché avant le paiement. Les frais pouvant survenir après la location (carburant, kilomètres supplémentaires, dommages, infractions) sont détaillés dans les conditions de location.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS. Les données de carte ne transitent pas par nos serveurs et ne nous sont jamais communiquées.

Aucune caution n’est demandée à la réservation. Son montant, propre à chaque véhicule, figure sur sa fiche et au contrat. Elle est versée à la remise des clés, au choix du client, par empreinte bancaire activée depuis son téléphone ou en espèces contre reçu, et lui est rendue à la récupération du véhicule, dans les conditions prévues par les conditions de location.

Le contrat de location est signé en ligne. Le client relit le contrat, appose sa signature manuscrite à l’écran et la confirme par un code à usage unique envoyé à son adresse e-mail. Le loueur conserve le contrat signé avec un dossier de preuve (horodatage, adresse IP, empreinte numérique du document). Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au règlement européen eIDAS, cette signature a la même valeur qu’une signature sur papier, et le client accepte qu’elle lui soit opposée.

• Plus de 48 heures avant le départ : annulation gratuite, remboursement intégral.
• Moins de 48 heures avant le départ : 50 % du montant de la location reste dû.
• Absence au rendez-vous ou refus de remise des clés imputable au client : le montant total reste dû.

Les demandes se font par e-mail à contact@firstclass-location.fr. Une modification de dates est possible sous réserve de disponibilité, au tarif applicable aux nouvelles dates. Le remboursement intervient sous 14 jours, sur la carte utilisée pour le paiement.

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de location de véhicules fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.

Toute réclamation est à adresser à contact@firstclass-location.fr. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.