Informations légales
Politique de confidentialité
Les données que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et qui y a accès.
Responsable du traitement
Guy-Séraphin Jonathan Mouanda, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial First Class, 2 rue Christophe Colomb, 78200 Mantes-la-Jolie. Contact : contact@firstclass-location.fr.
Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison le cas échéant.
- Conducteur : date et lieu de naissance, adresse postale, type, numéro et date de validité de la pièce d’identité, numéro et date d’obtention du permis de conduire.
- Copies des pièces : photo recto verso de la carte d’identité (ou page photo du passeport) et du permis de conduire. Elles sont stockées chiffrées dans un espace privé, consultables par le seul personnel habilité, et ne servent qu’à vérifier votre identité et votre droit de conduire. Vous pouvez masquer sur les copies les mentions inutiles à cette vérification.
- Signature : image de votre signature, horodatage, adresse IP, code de confirmation et empreinte numérique du contrat signé.
- Location : dates, adresse de livraison, véhicule, options, état des lieux et photographies, kilométrage.
- Paiement : vos données de carte sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Nous n’y avons jamais accès et ne les conservons pas.
- Navigation : uniquement les cookies que vous avez acceptés (voir la politique cookies).
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion des réservations et des contrats de location | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile) |
| Vérification de l’identité, de l’âge et du permis de conduire | Exécution du contrat · intérêt légitime (prévention de la fraude et du vol) | Copies des pièces : 3 mois après la restitution, sauf litige en cours · numéros des pièces : 1 an |
| Signature électronique du contrat et conservation de la preuve | Exécution du contrat · intérêt légitime (preuve) | 5 ans après la fin de la location (prescription civile) |
| Paiement, caution et prévention de la fraude | Exécution du contrat · intérêt légitime | Données de transaction : 13 mois · reçus de caution en espèces : 10 ans (pièces comptables) |
| Désignation du conducteur en cas d’infraction | Obligation légale (art. L.121-2 du Code de la route) | Jusqu’à 1 an après la fin de la location |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Réponse à vos demandes de contact et de devis | Intérêt légitime · mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d’audience et publicité | Consentement | 13 mois maximum |
Destinataires
- Le personnel de First Class, dans la limite de ses fonctions.
- Notre prestataire de paiement (Stripe Payments Europe Ltd.).
- Notre hébergeur (Vercel Inc.) et notre hébergeur de base de données et de fichiers (Supabase, serveurs dans l’Union européenne).
- Notre prestataire d’envoi d’e-mails (contrat, code de signature, confirmations).
- Notre assureur, en cas de sinistre.
- Les autorités habilitées, notamment l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour la désignation du conducteur.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (hébergement, paiement) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les copies de pièces sont chiffrées et ne sont accessibles que par des liens temporaires, réservés au personnel habilité. L’accès aux données est protégé par authentification et journalisé.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, rendez-vous sur la page Vos droits (RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.