Conditions de location

Les présentes conditions encadrent la mise à disposition d’un véhicule par Guy-Séraphin Jonathan Mouanda, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial First Class (SIRET 882 688 427 00021), ci-après « le loueur », au profit du signataire du contrat, ci-après « le locataire ». Elles complètent le contrat de location et les conditions générales de vente. En cas de contradiction, le contrat signé prévaut.

• Avoir l’âge minimum et l’ancienneté de permis B indiqués sur la fiche du véhicule et au contrat, soit au moins 21 ans révolus au jour du départ, avec un permis en cours de validité.
• Avoir transmis à la réservation une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport) et de son permis de conduire recto verso, et présenter les originaux à la remise des clés.

Seuls le locataire et les conducteurs additionnels déclarés au contrat, soumis aux mêmes conditions, sont autorisés à conduire. Le loueur peut refuser la remise des clés si les originaux ne correspondent pas aux copies transmises, ou si le conducteur ne remplit pas ces conditions ; les sommes versées sont alors remboursées, déduction faite des frais de livraison engagés.

Le véhicule est livré à l’adresse indiquée à la réservation, à l’heure convenue. Un état des lieux contradictoire, avec photographies datées, est réalisé au départ et au retour, et signé des deux parties. Le véhicule est remis propre, avec le plein de carburant, et doit être restitué dans le même état.

Le locataire utilise le véhicule en bon père de famille. Sont notamment interdits :

• la conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments déconseillés à la conduite ;
• la participation à toute course, rallye, essai ou usage sur circuit ;
• la sous-location, le transport rémunéré de personnes ou de marchandises, le remorquage ;
• la sortie du territoire français sans l’accord écrit préalable du loueur ;
• le fait de fumer dans le véhicule ou d’y transporter des animaux sans accord préalable.

Tout manquement grave autorise le loueur à reprendre le véhicule sans délai, aux frais du locataire.

Chaque journée de location inclut 150 km. Les kilomètres supplémentaires sont facturés 1,50 € par kilomètre. Le carburant manquant au retour est facturé au prix du marché, majoré de frais de service, sauf option « Plein à la restitution ».

Le véhicule est restitué à la date, à l’heure et au lieu prévus au contrat. Une tolérance de 60 minutes s’applique ; au-delà, chaque période de 24 heures entamée est facturée au tarif en vigueur. Un retard de plus de 24 heures sans nouvelles du locataire peut donner lieu à un dépôt de plainte.

Le montant de la caution, propre à chaque véhicule, figure sur sa fiche et au contrat. Elle est versée à la remise des clés, au choix du locataire :

• par empreinte bancaire, activée par le locataire depuis son téléphone sur une carte à son nom : le montant est bloqué, non débité ;
• en espèces, contre un reçu signé des deux parties.

À la récupération du véhicule, après l’état des lieux de retour, le loueur lève l’empreinte ou rend les espèces, déduction faite des seules sommes dues et justifiées : dommages dans la limite de la franchise, carburant, kilomètres supplémentaires, nettoyage exceptionnel. Le détail est remis au locataire.

Si la caution ne peut être versée (plafond insuffisant, carte refusée, somme incomplète), le loueur peut refuser la remise des clés.

Le véhicule est assuré auprès de À compléter : responsabilité civile, dommages, vol et incendie. En cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié, une franchise, indiquée au contrat pour chaque véhicule, reste à la charge du locataire, réduite avec l’option « Protection Sérénité ».

Tout accident, vol ou dommage doit être signalé au loueur sans délai, et au plus tard sous 24 heures. En cas d’accident avec un tiers, le locataire établit un constat amiable. Les dommages causés par un usage interdit, une négligence grave ou un conducteur non déclaré ne sont pas couverts.

En cas de panne, le locataire contacte le loueur au 07 66 32 02 78 avant toute intervention. Aucune réparation ne peut être engagée sans son accord écrit.

Le locataire est seul responsable des infractions commises pendant la location. Conformément à l’article L.121-2 du Code de la route, le loueur le désigne comme conducteur auprès de l’ANTAI. Des frais de gestion peuvent être facturés.